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Marchés publics : La CCI Bénin met en garde contre la falsification de documents

La Chambre de commerce et d'industrie du Bénin (CCI Bénin) tire la sonnette d’alarme face à la recrudescence de pratiques frauduleuses dans les procédures de passation des marchés publics.

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Par Boris Mawuena

Dans un communiqué rendu public le 12 mars 2026, signé du secrétaire général de l’institution, Raymond Adjakpa Abile, l’institution met en lumière des cas de falsification de documents dans les dossiers de soumission, impliquant certains prestataires spécialisés dans le montage d’offres.

Selon la CCI Bénin, plusieurs entreprises, notamment des startups et des sociétés peu familiarisées avec la réglementation en vigueur, confient la préparation de leurs dossiers à des intermédiaires. Or, certains de ces prestataires auraient recours à des pratiques frauduleuses, telles que la falsification de signatures, de cachets, d’attestations de bonne fin, d’autorisations de fabricants, d’états financiers ou encore de preuves d’expérience.

L’institution rappelle toutefois que, conformément à la loi nᵒ 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics, la responsabilité juridique incombe entièrement à l’entreprise soumissionnaire quant à l’authenticité des pièces fournies.

En cas de fraude avérée, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions de la part de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), notamment l’interdiction de participer aux appels d’offres et l’inscription sur la liste des fournisseurs défaillants. À cela peuvent s’ajouter des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.

Face à cette situation préoccupante, la CCI Bénin appelle les chefs d’entreprises à faire preuve de vigilance. Elle les exhorte à vérifier rigoureusement les références des prestataires sollicités et à contrôler personnellement l’ensemble des documents avant tout dépôt de dossier.

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