Les députés ont procédé à l’adoption en première lecture du texte portant sur la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). La séance a été présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola.

Le faux monnayage désigne toute activité consistant à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la fausse monnaie, qu’il s’agisse de billets ou de pièces, dans le but de les faire circuler comme authentiques. Ce phénomène, en constante progression, constitue une menace sérieuse pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie.

Un cadre juridique modernisé face aux nouveaux défis

Les États membres de l’UMOA disposaient déjà, depuis 1982, d’une loi uniforme encadrant la répression du faux monnayage. Toutefois, les mutations du phénomène et les limites du dispositif existant ont rendu nécessaire une actualisation du cadre juridique.

En effet, l’ancienne législation ne couvrait pas certaines infractions, notamment la contrefaçon de signes monétaires non encore émis, la responsabilité pénale des personnes morales, ou encore l’obligation de transmission des faux billets et pièces aux autorités compétentes.

Le nouveau texte vient combler ces lacunes. Il précise que les infractions et les sanctions applicables encadrent la responsabilité pénale tant des personnes physiques que morales, et définit les modalités de poursuite. Il renforce également les prérogatives de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), notamment en matière de centralisation des signes monétaires saisis.

« Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-delà de la répression. Elles favorisent la coopération entre les États membres de l’UEMOA, facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité », a indiqué Essowè Georges Barcola, ministre des Finances et du Budget.

Avec l’adoption de ce projet de loi, le Togo se dote d’un cadre législatif renforcé pour prévenir et lutter efficacement contre le faux monnayage, tout en consolidant la sécurité des transactions et la stabilité du système financier.