Face à un système fiscal jugé inadapté aux réalités économiques actuelles, le secteur privé béninois a présenté aux autorités une plateforme de 11 propositions fiscales pour 2025. Objectif : renforcer la compétitivité des entreprises, améliorer le climat des affaires et optimiser la mobilisation des recettes.

Rassemblées par le Groupe de Travail Fiscalité (GTF) - composé d’organisations professionnelles, d’entreprises, de cabinets d’études et d’experts - ces mesures ont été soumises au ministère de l’Économie et des Finances, dans l’espoir d’influencer positivement la prochaine loi de finances.

Relèvement de la déduction des charges mixtes

Actuellement plafonnée à 30%, la part professionnelle déductible des charges mixtes (biens utilisés à la fois à des fins personnelles et professionnelles) devrait être portée à 50%, pour mieux refléter les usages réels des entreprises.

Réduction du minimum d’imposition

Le GTF propose d’abaisser le minimum d’impôt pour les personnes physiques en régime réel de 500.000 à 250.000 francs Cfa, afin de l’aligner sur celui des personnes morales et assurer une meilleure équité fiscale.

Allègements fiscaux sur les salaires

Introduction d’un abattement de 25% pour frais professionnels et d’une réduction d’impôt selon le nombre d’enfants à charge, en s’inspirant des pratiques en vigueur dans certains pays de l’UEMOA.

Taux unique pour l’AIB

Le secteur privé recommande un taux unique de 1% pour les prestataires immatriculés et de 5% pour les non-immatriculés, afin d’inciter à la formalisation et de simplifier les obligations fiscales.

Remboursement du crédit AIB

Le crédit AIB non utilisé à la fin de l’année fiscale pourrait être remboursé à la demande du contribuable, pour soutenir la trésorerie des entreprises.

Exonération de la TVA sur les produits locaux

Le GTF propose d’exonérer de TVA, la commercialisation et la transformation des produits cultivés au Bénin, afin de protéger la production locale contre la concurrence des produits importés.

Taux de marge standard pour le BTP

Face aux difficultés d’obtention de factures normalisées dans les zones reculées, les entreprises du BTP demandent la définition d’un taux de marge standard en concertation avec la Direction Générale des Impôts (DGI).

Révision du taux de marge des pharmacies

Le taux de marge de 30,8% appliqué aux pharmacies lors des contrôles fiscaux est jugé obsolète. Le secteur privé propose de le ramener à 26% et de réviser la réglementation en vigueur.

Clarification des ristournes en nature

Les produits pharmaceutiques offerts en nature par les grossistes aux officines devraient être considérés comme des réductions commerciales et non comme des ventes générant du chiffre d’affaires.

Réduction de la TPS pour les petites entreprises

Le taux de Taxe professionnelle synthétique (TPS) passerait de 5% à 2%, pour encourager les petites entreprises à rejoindre le régime formel.

Uniformisation de la contribution au développement local (CDL)

Le GTF suggère de remplacer le tarif au mètre cube par un tarif forfaitaire par camion (entre 2.000 et 5.000 francs Cfa), applicable à toutes les substances de carrière de catégorie A.

Mesures complémentaires proposées

Plusieurs autres mesures complémentaires ont été proposées. Il s’agit de la création d’un statut fiscal spécifique pour les activités numériques; la simplification des procédures de cessation d’activité et le renforcement de la formation fiscale pour inciter à la formalisation. Pour le secteur privé, l’adoption de ces mesures favoriserait non seulement la compétitivité des entreprises locales, mais aussi la confiance entre les contribuables et l’administration. Le GTF, actif depuis 2007, espère que ses propositions seront prises en compte lors de l’élaboration du prochain budget national.