Le Code général des impôts 2025 introduit de nouvelles dispositions fiscales concernant les véhicules à moteur, les taxis urbains et les pirogues motorisées au Bénin. Ces ajustements, issus de la loi n° 2024-34 adoptée le 12 décembre 2024, visent à renforcer les recettes fiscales et à optimiser la gestion du secteur des transports. Voici un aperçu des principales taxes à payer en 2025.

Taxes sur les véhicules à moteur

L'article 166 du Code général des impôts impose une taxe annuelle sur tous les véhicules immatriculés au Bénin, qu'ils soient destinés au transport privé ou public. Le montant de cette taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule ainsi que de son usage. Ainsi, pour les véhicules privés de moins de 7 chevaux, la taxe est de 20.000 francs Cfa. Elle augmente progressivement : 30.000 francs Cfa pour les véhicules de 8 à 10 chevaux, 40.000 francs Cfa pour ceux de 11 à 15 chevaux et 60.000 francs Cfa pour ceux de plus de 15 chevaux.

Les véhicules de transport public de personnes et de marchandises sont soumis à une taxe en fonction du nombre de places ou du poids transporté. Par exemple, les véhicules de 0 à 9 places doivent payer 38.000 francs Cfa, ceux de 10 à 20 places 57.000 francs Cfa et ceux de plus de 20 places 86.800 francs Cfa. Les camions sont également soumis à des taxes spécifiques selon leur capacité de transport, variant de 49.500 francs Cfa pour les camions de 0 à 2,5 tonnes à 136.400 francs Cfa pour ceux de plus de 10 tonnes.

Les véhicules à trois roues sont taxés à 15.000 francs Cfa, tandis que les ensembles articulés (tracteurs et remorques) sont soumis à une taxe calculée en fonction de la charge utile cumulée des différents éléments.

Pour les sociétés possédant des véhicules privés, une taxe uniforme est appliquée : 150.000 francs Cfa pour les véhicules de moins de 7 chevaux et 200.000 francs Cfa pour les autres.

Exemptions et modalités de paiement

Certaines catégories de véhicules bénéficient d'exemptions, notamment ceux immatriculés au nom du corps diplomatique, des organisations internationales ou des ONG ayant signé un accord de siège avec la République du Bénin. Ces mesures respectent les engagements internationaux du pays et visent à renforcer la coopération diplomatique.

Conformément à l'article 169, la taxe doit être réglée avant le 30 avril de chaque année, et est due par le propriétaire inscrit sur la carte grise. En cas de non-paiement, des amendes et des poursuites administratives peuvent être appliquées. Pour une première immatriculation en cours d'année, la taxe est calculée au prorata temporis.

Taxes sur les taxis urbains

L'article 177 accorde aux communes le pouvoir d'instaurer une taxe mensuelle sur les taxis de deux à quatre roues. Ce tarif varie entre 0 et 5.000 francs Cfa par mois et doit être réglé directement auprès des receveurs municipaux avant le 10 du mois suivant. Un retard de paiement entraîne une majoration de la taxe. Cette mesure vise à structurer le secteur des taxis, essentiel pour la mobilité urbaine et à accroître les ressources des communes.

Taxe sur les pirogues motorisées

Les pirogues et barques motorisées utilisées à des fins commerciales ou de pêche sont soumises à une taxe annuelle, selon l'article 176. Cette taxe varie entre 300 et 500 francs Cfa par jour d'exploitation et doit être payée avant le 1er avril. En cas de retard, une amende équivalente à la taxe initiale est appliquée. Une plaque officielle est délivrée après paiement, devant être apposée sur l’embarcation pour garantir une identification facile et renforcer la sécurité sur les voies navigables.

Ces réformes fiscales ont pour objectif de structurer davantage le secteur des transports tout en augmentant les recettes publiques.