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Législatives 2023 au Bénin : la Cena publie la liste des pièces à fournir

A près de six mois des prochaines élections législatives, la Commission électorale nationale autonome a rendu publique la liste des pièces constitutives du dossier de candidature.

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Par Thantan Maurice

A près de six mois des prochaines élections législatives, la Commission électorale nationale autonome a rendu publique la liste des pièces constitutives du dossier de candidature.


Les partis politiques et les candidats aux élections législatives de janvier 2023 sont désormais fixés. La Cena a révélé, à travers une décision du 15 juillet 2022, les différentes pièces que les candidats à la députation devront produire pour être sur le bulletin de vote. Les pièces sont de deux ordres : celles qui doivent être produites par les partis politiques et celles  à produire par les candidats individuellement.


Pour ce qui concerne le premier lot, il s’agit d’ :


  • une déclaration de candidature comportant les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance ainsi que l'adresse complète des candidats aux fonctions de membres de l'Assemblée nationale. Elle doit également mentionner le logo du parti;
  • une quittance de versement au Trésor public, d'un cautionnement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA par candidat titulaire, soit au total cent soixante-trois millions cinq cent mille (163 500 000 ) francs CFA;
  • une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales.


Les candidats, individuellement, doivent, quant à eux, produire bien plus de pièces dont : 


  • une (01) copie de la carte d'identité biométrique ou du certificat d'identification personnelle (CIP) ;
  • une (01) copie légalisée du certificat de nationalité;
  • un (01) bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
  • une (01) copie légalisée de l'extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant
  • un (01) certificat de résidence délivré par le Maire ou l'un de ses Adjoints;
  • un (01) quitus fiscal des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021), attestant que le candidat est à jour de ses impôts, et délivré par le Directeur général des impôts;
  • une (01) attestation par laquelle le parti politique investit le/la ou les intéressé(es) en qualité de candidat(es);
  • une (01) déclaration sur l'honneur du ou de la candidat(e) certifiant qu'il/elle ne se trouve dans aucun cas d'inéligibilité prévu par la loi;
  • à défaut de signature de la déclaration par tous les candidats de la liste, une procuration dûment certifiée par l'autorité administrative devra être produite par les candidats n'ayant pas signé personnellement la déclaration.


En application des nouvelles dispositions légales garantissant une meilleure représentation de la femme à l’Assemblée nationale, la Cena a également apporté des précisions sur le sujet. Ainsi, “les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration doivent être répartis en deux catégories distinctes conformément au code électoral”, a indiqué la Cena. D’une part, les partis doivent déposer 85 dossiers au titre des candidatures ordinaires répartis par circonscription. D’autre part, ils doivent déposer 24 dossiers au titre des candidatures exclusivement réservées aux femmes répartis par circonscription. La composition de la prochaine législature de l’Assemblée nationale du Bénin sera inédite à divers points de vue. Elle sera la première à compter 109 élus dont 24 femmes au moins. 


 


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