La rencontre, coorganisée par la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGri) et l’African School of Economics (ASE), entend rapprocher la recherche scientifique de l’action publique. L’impôt foncier, ressource jugée stratégique pour le financement du développement local, reste faiblement exploité dans les pays à revenu faible. Au Bénin, il ne représente que 0,2% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2023. D’où la nécessité, selon les organisateurs, d’un débat ouvert entre chercheurs, techniciens et responsables publics sur les moyens de renforcer cette fiscalité.

Pour la Direction Générale des Impôts (DGI), l’enjeu est de taille. «Ce qui est recherché dans le processus de décentralisation, c’est l’autonomie financière des communes afin de financer le développement local et de répondre à la demande sociale des citoyens», explique Emmanuel Sonon, directeur de la fiscalité locale.

Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi, insiste sur le potentiel considérable de cette ressource en trois points. «Primo, à la différence d’autres taxes, l’assiette de l’impôt foncier est immobile et durable, offrant une source de recettes stables et prévisibles pour la planification des investissements publics à long terme», soutient-il. «Secundo, poursuit-il, l’impôt foncier est vital pour le financement du développement local. Il constitue la source de revenus la plus naturelle pour les collectivités territoriales. En effet, détaille-t-il, lorsque l'impôt foncier est bien géré, cela permet aux villes et aux communes de financer directement leurs besoins tels que les écoles, la santé, les routes et l'assainissement». En tertio, le directeur général des impôts soutient que l’impôt foncier constitue aussi «un puissant outil de justice fiscale», capable de favoriser une utilisation productive des terres et de décourager la spéculation foncière.

La technologie, levier d’efficacité

Les discussions ont porté sur les approches scientifiques et technologiques pouvant faciliter la mobilisation de cette ressource. L’African School of Economics a présenté plusieurs outils d’identification spatiale permettant de localiser les biens imposables et les contribuables avec précision. Pour le Bénin, ces innovations constituent une opportunité. «Nous devons progresser sur l’identification et la localisation de la matière imposable, l’évaluation des biens et la collaboration entre les communes et les services fiscaux», souligne encore Emmanuel Sonon.

Ces défis rejoignent la vision de LoGri, qui voit dans le Bénin un partenaire privilégié. «Ce que nous souhaitons au terme de la rencontre, c’est que les pays partagent leurs meilleures pratiques et tissent de nouveaux partenariats pour faire avancer la question de l’impôt foncier», confie Wilson Prichard, président de LoGri et professeur à l’Université de Toronto. La conférence a offert un espace d’échanges entre fiscalistes, chercheurs et acteurs territoriaux autour de panels thématiques : collaboration dans les systèmes centralisés, cartographie simplifiée à des fins fiscales, ou encore stratégies pour renforcer la confiance et la conformité des contribuables.

En misant sur la recherche et la technologie, les organisateurs espèrent bâtir une fiscalité foncière mieux adaptée aux réalités économiques et sociales des pays africains. Un pas supplémentaire vers une autonomie financière accrue des communes et une gouvernance locale plus responsable.