Par Janvier Gbedo
Le budget de l’État pour l’exercice 2026, identifié sous le numéro 2025-22, a été approuvé à l'unanimité par tous les députés présents ou représentés. La séance était dirigée par Louis Gbèhounou Vlavonou. Le projet de budget affiche un montant total équilibré en ressources et en dépenses de 3.783,984 milliards de francs Cfa, ce qui représente une hausse par rapport aux 3.551,005 milliards de francs Cfa prévus dans la loi de finances de 2025.
Le rapport général de la Commission des finances, présenté par son président Gérard Gbénonchi, a détaillé les bases du budget 2026. Deux orientations principales structurent ce document : le renforcement de la collecte des recettes intérieures, sans l'introduction de nouveaux impôts, et l'augmentation de l'enveloppe budgétaire pour les dépenses sociales et les investissements.
Le rapport souligne également une gestion maîtrisée des charges et une affectation ciblée des dépenses, conformément aux indicateurs économiques discutés au Parlement le 27 juin 2025. Les prévisions macroéconomiques pour 2026 anticipent un taux de croissance de 7,5%, une réduction du déficit budgétaire à 2,7% du Produit intérieur brut (PIB), et un contrôle de l'inflation. La part du budget général dédiée aux secteurs sociaux est fixée à 42%.
Des nouveautés
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements. La répartition de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera modifiée à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. La TVA collectée par la Direction générale des impôts sera répartie comme suit : 1% au compte de consignation pour les détaxes, 12,35% à la Caisse autonome de gestion de la dette et 86,65% au Trésor public. Pour la TVA perçue au niveau douanier, la répartition sera de 2% au compte de consignation, 97,5% au Trésor public et 0,5% aux collectivités territoriales.
Le texte modifie également certaines dispositions du Code général des impôts. Une nouvelle règle concerne les déductions liées au carburant, aux produits pétroliers pour cuves, au gaz pour usines et aux intrants utilisés par les entreprises industrielles ou du BTP. Pour cette dernière catégorie, la déduction est limitée à 90% de la TVA indiquée sur la facture d’achat. De plus, le paragraphe 1 de l’article 254 est complété pour permettre le dépôt de demandes qui n’auraient pas été soumises dans les délais, une absence de dépôt entraînant une forclusion.
Lors de cette même plénière, les parlementaires ont aussi validé la loi de règlement définitif du budget de l’État pour l’exercice 2023. Le gouvernement était représenté par le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, accompagné des ministres de la Justice, des Affaires étrangères et du Commerce.