“Mutations du droit du travail béninois innovations, pratiques, avancées et perspectives”

Depuis plusieurs années, le droit du travail au Bénin connaît des transformations notables, reflétant les mutations économiques et sociales du pays. Avec la loi n°2017-05 du 29 août 2017, le législateur a engagé une réforme visant à moderniser les relations professionnelles, en introduisant davantage de flexibilité dans l’encadrement des contrats et en adaptant la réglementation aux besoins des entreprises. Mais cette évolution soulève de nombreuses interrogations: la précarisation croissante des emplois ne risque-t-elle pas de fragiliser davantage les travailleurs ? L’équilibre entre compétitivité des entreprises et protection sociale est-il réellement assuré ?

Pour comprendre les enjeux de ces mutations, CADRECO s’est entretenu avec Joël Toi, expert en gestion des ressources humaines et en droit social. Fort de plus de vingt ans d’expérience dans divers secteurs d’activités, il livre son analyse sur les innovations introduites, leurs implications pratiques et les pistes d’amélioration envisageables pour garantir un cadre juridique à la fois efficace et équitable.

CADRECO | Pouvez-vous vous présenter et nous décrire votre parcours en gestion des ressources humaines ? 

Joël Toi : Je suis cadre supérieur en management des ressources humaines, consultant en gestion des ressources humaines et en droit social. Actuellement, j’occupe le poste de Directeur des Ressources Humaines au sein d’une grande entreprise tout en poursuivant mes études de doctorat en droit privé. Je cumule plus d’une vingtaine d’années d’expériences professionnelles pendant lesquelles, j’ai successivement exercé les fonctions de juriste, chef du personnel chargé des contentieux, directeur de l’administration et des ressources humaines, directeur des ressources humaines et chef du département juridique. C’est ainsi que j’ai eu l’opportunité de travailler dans divers secteurs d’activités, notamment le BTP, l’industrie bancaire, l’industrie de l’eau et l’industrie automobile.

Comment percevez-vous l’évolution du droit du travail béninois au cours de ces dernières années ?

Joël Toi : Pour comprendre l’évolution du droit du travail au Bénin, il est essentiel de replacer cette question dans le contexte plus large du modèle juridique romano-germanique auquel le pays appartient. Avec la mondialisation de l’économie, la protection des travailleurs, qui constituait historiquement le principal objectif du droit du travail, se trouve aujourd’hui confrontée à un double défi: assurer cette protection tout en introduisant plus de flexibilité afin d’encourager l’investissement et de répondre aux enjeux d’employabilité.

Cette tendance s’observe à l’échelle internationale. En France, par exemple, la réforme du code du travail engagée en 2017 par le gouvernement Macron, dans la continuité de la loi El Khomri adoptée en 2016, visait à assouplir une législation jugée rigide. Sur le continent africain, des initiatives similaires ont émergé. L’OHADA, qui ambitionne d’harmoniser le droit des affaires dans plusieurs pays africains, a notamment travaillé sur un avant-projet d’acte uniforme portant sur le droit du travail, bien que celui-ci n’ait pas encore été adopté.

Au Bénin, des modifications importantes ont été apportées au code du travail, notamment avec la loi n°2017-05 du 29 août 2017. Cette réforme traduit une volonté claire du gouvernement de moderniser la législation en tenant compte des réalités socio-économiques du pays. L’accent a été mis sur une plus grande flexibilité des règles encadrant les relations de travail, dans l’optique d’attirer les investissements et de favoriser la création d’emplois. Toutefois, cette réforme reste perfectible. Plutôt que de promulguer une nouvelle loi ne couvrant que certains aspects du droit du travail, il aurait été préférable d’entreprendre une refonte complète du code du travail de 1998. La coexistence de différents textes pose en effet un problème de cohérence juridique et mérite d’être réévaluée.

Quelles sont, selon vous, les principales innovations introduites récemment dans le droit du travail béninois ? Ces innovations sont-elles adaptées aux réalités du marché du travail au Bénin ? 

Joël Toi : Les réformes récentes du droit du travail au Bénin ont introduit plusieurs innovations majeures, parmi lesquelles la possibilité de renouveler indéfiniment un contrat à durée déterminée, la libre détermination de la période d’essai en fonction de la technicité du poste, ou encore l’aménagement du temps de travail selon les besoins des employeurs et des salariés. 

Certaines mesures incluent l’élargissement des modalités de paiement des salaires par voie électronique ou en espèces, la clarification des conditions de modification du contrat en cours d’exécution, la réglementation du travail temporaire et de la sous-traitance, ainsi que l’introduction de nouvelles dispositions encadrant le licenciement, la démission et la rupture anticipée du contrat de travail.

D’autres mesures innovantes répondent efficacement aux réalités du marché du travail béninois. La régularisation du travail intérimaire, par exemple, permet de formaliser une pratique déjà bien implantée dans certains secteurs, notamment bancaire. De même, l’assouplissement des conditions d’emploi à temps partiel et la flexibilité accordée aux entreprises en matière de sous-traitance répondent à des besoins réels d’adaptation aux contraintes économiques et organisationnelles. L’élargissement des modalités de paiement des salaires prend également en compte l’évolution numérique et les nouveaux usages en matière de transactions financières.

Toutefois, ces mesures doivent être appréciées avec prudence. La flexibilisation accrue du marché du travail, si elle favorise les investissements, peut aussi fragiliser la protection des salariés. Il est donc essentiel d’assurer un équilibre entre les exigences de compétitivité des entreprises et les droits fondamentaux des travailleurs. La question de la relecture globale du code du travail reste par ailleurs en suspens, une telle réforme étant indispensable pour garantir une cohérence d’ensemble à la législation en vigueur.

Comment ces mutations ont-elles influencé la gestion des contrats de travail dans votre organisation ?

Joël Toi : Les réformes récentes ont eu un impact négatif sur les relations de travail, affectant directement les contrats au sein de nombreuses organisations. Elles ont engendré une instabilité professionnelle accrue, rendant difficile la fidélisation des employés compétents et expérimentés, notamment parmi le personnel support. Par ailleurs, ces transformations sur le plan du statut contractuel à durée déterminée ne facilitent pas la mise en place de plans de carrière attractifs, essentiels pour motiver et maintenir des employés. Dans certains cas, elles ont également provoqué une augmentation du turnover, fragilisant davantage la stabilité des compétences de certaines entreprises.

Ces réformes ont-elles contribué à une meilleure protection des droits des travailleurs ou à une amélioration de la productivité des entreprises ?

Joël Toi : Les nouvelles conditions de licenciement instaurées par ces réformes offrent un cadre juridique défavorable aux employés tout en étant largement avantageuses pour les employeurs. La quête d’un équilibre entre flexibilité et sécurité dans les relations de travail reste un défi majeur du droit contemporain. Toutefois, il est encore difficile d’évaluer si cet objectif a été atteint en l’absence d’études approfondies et de données statistiques fiables.

Selon une étude de l’INSAE, le marché du travail béninois présente des failles importantes: 30,4% des jeunes sont sous-employés de manière visible en raison du nombre d’heures travaillées, tandis que 63,2% subissent un sous-emploi invisible caractérisé par des rémunérations précaires. Bien que le taux de chômage reste faible (0,5% selon le BIT), la pauvreté monétaire des actifs occupés demeure élevée (30,1%), illustrant un marché du travail incapable de jouer pleinement son rôle de levier contre la pauvreté. Dans ce contexte, les nouvelles dispositions en matière de licenciement pourraient aggraver cette situation, renforçant davantage la précarité des travailleurs.

En pratique, ces réformes ont considérablement affaibli la position des employés. Le nouvel article 27 alinéa 2 définit le licenciement comme «la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur», précisant que cela concerne particulièrement les contrats à durée indéterminée. Cette nouvelle législation confère ainsi à l’employeur un pouvoir renforcé et réduit le contrôle judiciaire sur ces décisions, un déséquilibre qui fragilise encore plus les salariés.

Quels aspects des réformes considérez-vous comme insuffisants ou inadaptés ? Existe-t-il des incohérences ou des ambiguïtés dans les textes qui freinent leur mise en œuvre ?

Joël Toi : La réforme du droit du travail aurait dû être menée de manière plus globale plutôt que de se limiter aux seuls aspects couverts par la loi n°2017-05 du 29 août 2017. Celle-ci encadre les conditions d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation des contrats, mais reste incomplète face aux enjeux actuels du marché du travail au Bénin.

L’une des principales faiblesses de cette réforme réside dans l’affaiblissement de la protection des travailleurs. Il n’était pas nécessaire de compromettre leur sécurité pour améliorer la compétitivité des entreprises. L’application de l’article 13 a eu pour inconvénient une insécurité juridique accrue, rendant les emplois plus précaires et vulnérables. Cette instabilité nuit aux perspectives à long terme des employés, notamment en matière d’accès au crédit bancaire, souvent conditionné par la durée des contrats de travail. 

Il serait plus pertinent d’instaurer un mécanisme permettant aux travailleurs sous contrat à durée déterminée de migrer vers un contrat à durée indéterminée après deux ou trois renouvellements consécutifs réussis. La multiplication des CDD ne garantit en rien une meilleure productivité des employés sans la mise en place d’un système d’évaluation des performances du personnel permettant d’identifier objectivement les agents non performants et de justifier leur éventuel licenciement ou rupture anticipée de CDD sur des bases objectives, sans équivoques et documentées. 

Quelles améliorations proposeriez-vous pour rendre le droit du travail béninois plus pertinent et efficace ?

Joël Toi : Une refonte complète du Code du travail béninois s’impose, intégrant les aspects positifs de la loi n°2017-05 tout en corrigeant ses insuffisances. Cette révision devrait également prendre en compte les évolutions du marché du travail, notamment en étudiant la possibilité d’introduire partiellement ou totalement le télétravail dans le cadre juridique existant. Par ailleurs, il est essentiel de mieux équilibrer la vie professionnelle et vie privée des travailleurs. Une disposition légale instaurant un «droit à la déconnexion» s’avère nécessaire, interdisant aux employeurs d’exiger des employés qu’ils répondent aux sollicitations professionnelles au-delà d’une certaine heure.

Enfin, une réforme ambitieuse du Code du travail doit être menée en concertation avec l’État, les employeurs et les syndicats afin d’établir un cadre plus équilibré, garantissant à la fois la flexibilité des entreprises et la protection des travailleurs. Il serait également opportun de rendre obligatoire la formation continue des employés en contraignant les employeurs à se doter d’une ligne budgétaire dédiée à la formation et aux renforcements des compétences et en leur garantissant des options de facilités fiscales. Une telle initiative permettrait d’améliorer les compétences des travailleurs et le renforcement de leurs capacités opérationnelles dans un environnement économique très dynamique fortement impacté par le numérique et l’intelligence artificielle. C’est aussi la clé de la compétitivité des entreprises avec des outils de gestion innovants.