Par Janvier Gbedo
Le Bénin durcit le ton contre le faux monnayage. C’est ce qui ressort, entre autres, du compte rendu du dernier Conseil des ministres. Ainsi, il a été transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin. Cette initiative législative, attendue par les acteurs financiers et le grand public, vise à combler des lacunes juridiques ou à renforcer les sanctions existantes face à un fléau persistant.
Le texte gouvernemental rappelle soigneusement la définition légale précise de l’infraction centrale visée par la loi. Le faux monnayage est établi, d’après l’exécutif, par la fabrication illicite de monnaie à partir d’un métal ou d'un alliage monétaire. Cette définition souligne l’acte de contrefaçon physique et métallique, ciblant les dispositifs utilisés pour imiter la monnaie officielle en circulation.
Toutefois, le champ d’application du projet de loi est plus large, englobant également les autres atteintes aux signes monétaires. Cette extension suggère que la réforme ne se limite pas à la production de fausse monnaie, mais pourrait aussi couvrir la falsification de billets de banque, la modification illégale de pièces ou toute autre action visant à déstabiliser la confiance dans le signe monétaire légal.
L’adoption de cette législation s’inscrit dans un contexte plus vaste de réformes sécuritaires et administratives entreprises par l’État béninois. En criminalisant donc de manière plus stricte ces délits, le gouvernement cherche à: protéger l’économie nationale contre les perturbations causées par l’injection de monnaie contrefaite, qui fausse la concurrence et affecte le pouvoir d’achat; rassurer les partenaires commerciaux et financiers sur la robustesse de l’environnement des affaires au Bénin et dissuader activement les réseaux criminels spécialisés dans ces activités lucratives et nuisibles.
La prochaine étape cruciale réside désormais dans l’examen, les débats et le vote de ce projet de loi par les députés à l’Assemblée nationale, qui devront rapidement se prononcer pour permettre l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions répressives.