L'Association des Professionnels des Médiateurs du Bénin (APM-Bénin) a organisé le vendredi 14 avril 2022 une causerie-débat au siège du Camec à Cotonou.
Cette séance s’est portée sur la rédaction et l’exécution d’un accord de médiation s’inscrit dans le cadre des activités de l’Association Professionnelle des Médiateurs du Bénin (APM-Bénin). L’objectif est de permettre à chaque membre de ce groupement d'être capable de rédiger et d’exécuter un accord de médiation.
En procédant à l’ouverture de l’évènement, Maître Luc Martin Hounkanrin, président de l’APM-Bénin a rappelé l'importance d’une bonne rédaction d’un accord de médiation.
La séance s’est déroulée en deux phases. La première partie est consacrée à la rédaction d’un accord de médiation. Elle a été dirigée par Hermine Yamadjako, juriste, arbitre et médiateur. Selon elle, l’accord de médiation est rédigée par le médiateur, qui va accompagner les parties durant toute la procédure. Il est chargé de veiller à ce que tous les points du contentieux soient réglés et que les solutions convenues soient bien comprises par toutes les parties. En effet, les deux parties contribuent à certains points essentiels comme: la lecture, la signature, le lieu, la date et les honoraires.
Quant à l'exécution de la rédaction de l’accord de médiation, elle a été dirigée par le président du tribunal de commerce de Cotonou William Kodjoh-Kpakpassou. A l’en croire, il est important de savoir que lorsque les parties parviennent à un accord, celui-ci fait l'objet d'un écrit signé, contenant, entre autres, les engagements précis pris par chacune d'elles.
Ainsi, pour son exécution le médiateur peut soumettre les parties ou l'une d'elle à homologation par le juge compétent. Ce dernier ne peut refuser l'homologation de l'accord que si celui-ci est contraire à l'ordre public.
Cependant, lorsqu’on constate que les parties exécutent l’accord de médiation sans en demander l’homologation, alors c'est le résultat d’un accord trouvé par les parties elles-mêmes.
Selon les participants, cette séance de causerie et débat sur la rédaction et l’exécution d’un accord de médiation est une belle initiative et les notions obtenues seront bien utiles. “De manière très claire, intelligible et pratique, les deux orateurs nous ont renseigné sur les règles de formes et de fonds relatives à la rédaction de l’accord de médiation et de son exécution. Il a été aussi question des difficultés pratiques de son exécution avec les pièges qu’il faut éviter pour pourvoir obtenir un accord qui est exécuté”, a affirmé Dr Karel Dogué.
