Désormais, toute opération de dédouanement de riz destinée à la consommation au Bénin est soumise à une autorisation annuelle. Cette mesure vise à mieux encadrer le secteur, assurer la traçabilité des flux et sécuriser les recettes publiques. Pour être éligible, les sociétés doivent remplir plusieurs critères stricts. Elles doivent notamment être légalement constituées, exercer au Bénin depuis au moins trois ans, être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et douanières, et démontrer une solide capacité technique, financière et logistique.

Les entreprises candidates doivent également s’engager à importer entre 50.000 et 100.000 tonnes de riz par mois. Autre exigence majeure : la constitution d’une caution financière d’un montant minimum d’un milliard de francs Cfa, déposée au Trésor public. Cette garantie vise à couvrir les risques liés aux manquements réglementaires et à assurer le respect des engagements pris par les opérateurs.

Une procédure rigoureuse de sélection et de contrôle

Le dossier de demande d’autorisation doit comporter plusieurs pièces, dont les états financiers certifiés des trois dernières années, les justificatifs de financement, ainsi qu’un programme prévisionnel détaillé d’importation.

L’instruction des dossiers est confiée à un comité technique présidé par le directeur général des douanes ou son représentant. Ce comité dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour examiner chaque demande, avec possibilité de mener des vérifications sur site ou de solliciter d’autres administrations. Au terme du processus, les conclusions sont transmises au ministre chargé des Finances, seul habilité à délivrer ou refuser l’autorisation.

Suivi renforcé et sanctions en cas de manquement

Une fois autorisées, les sociétés restent sous surveillance étroite de l’administration douanière. Des contrôles réguliers peuvent être effectués sur les volumes importés, les stocks, les circuits de distribution ou encore la conformité fiscale des opérateurs. En cas de manquement, plusieurs sanctions sont prévues, allant de la suspension au retrait pur et simple de l’autorisation.

Des mesures conservatoires peuvent également être prises en urgence en cas de risque pour les recettes publiques ou de soupçons de fraude. Le retrait de l’autorisation peut en outre entraîner la mobilisation partielle ou totale de la caution financière, sans préjudice d’éventuelles poursuites administratives ou pénales.

Une réforme pour mieux réguler le marché

Avec cette décision, la douane béninoise entend instaurer une meilleure organisation du marché du riz, produit de grande consommation. L’objectif est clair : garantir un approvisionnement régulier tout en luttant contre les pratiques frauduleuses et en renforçant les ressources de l’État. La mesure est entrée en vigueur dès sa signature, avec toutefois une exception pour les cargaisons déjà expédiées avant cette date, sur présentation de documents de transport valables.