« Régime juridique de l'emploi et de la Sécurité sociale au sein de la Zone Industrielle de Glo-Djigbé », c'est le thème de la deuxième édition de ''Les Matinées Juridiques '' qui s'est tenue jeudi 11 juillet 2024 dans les locaux de la Société d’investissement et de promotion de l’industrie (SIPI-Bénin S.A.).

La deuxième édition des ''Matinées Juridiques'' a été meublée par trois communications, dont la première, portant sur la réglementation du travail au sein de la GDIZ, a été animée par le directeur général du travail, Edgard Dahoui. Il en ressort que la liberté de recrutement, l'interdiction de la discrimination à l'embauche et l'information sur les postes de recrutement sont les principes gouvernant l'embauche. Il a notifié que l'employeur et l'employé se doivent le respect mutuel. Il a parlé des contrats à durée déterminée, des contrats à durée indéterminée, du recrutement direct et du recrutement par le biais d'une structure intermédiaire. Sans oublier les règles de cessation du contrat de travail, la démission, le licenciement, les recours en cas de violations des règles du travail.

La deuxième communication a porté sur le régime de la Sécurité sociale au sein de la GDIZ, présentée par Apollinaire Tchintchin, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale du Bénin. Les investisseurs ont été éclairés sur les obligations déclaratives de l’employeur aux fins d’immatriculation et d’affiliation, l’obligation de déclaration de salaire et de paiement des cotisations sociales, l’obligation de production des listes nominatives en matière d’accident du travail, en matière de prestations familiales et en matière de retraite. Le régime fiscal des rémunérations salariales au sein de la GDIZ est le thème de la troisième communication présentée par Marlyne Guèdègbè, directrice juridique et fiscale de la Sipi-Bénin. Elle a évoqué l’impôt sur traitement et salaire, le versement patronal, les redevances de l'Ortb, avec un accent sur les principes d’évaluation des avantages en nature, les obligations fiscales de la Sipi Bénin, les souscriptions assurance maladie, l’interdiction du travail des enfants, l’accès à l’eau, à l’électricité, au vestiaire, au matériel de protection.

L'objectif des Matinées Juridiques est de permettre aux investisseurs et partenaires de la GDIZ de s'imprégner des lois spécifiques qui régissent les zones économiques spéciales. « Nous ne voulons pas que la GDIZ soit un lieu de non-droit. Nous voulons qu’il continue au sein de la GDIZ, de régner un climat social apaisé. Il convient donc que les investisseurs soient davantage informés de l'application des différents textes qui régissent non seulement le droit du travail, mais aussi la sécurité sociale au sein de la Zone » a indiqué le directeur général de la Sipi-Bénin, Létondji Béhéton. « Nous tenons à ce que les investisseurs respectent les textes en vigueur en République du Bénin. Nous travaillons tous les jours à améliorer les conditions de vie et de travail des employés », a-t-il conclu.

Par Brunelle Tchobo