Adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 4 décembre 2025 et promulguée par le président de la République, cette loi modifie les dispositions de l’article 14 de la loi nᵒ 2021-16 du 23 décembre 2021 relative à la loi de finances 2022. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les motocyclettes électriques et hybrides importées, fabriquées ou commercialisées en République du Bénin sont exonérées des Droits de douane (DD) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette exonération est étendue aux matériels, équipements et dispositifs spécifiquement destinés à la recharge ou à l’échange instantané des batteries (swapping). Sont notamment couverts par la mesure les infrastructures de recharge, les stations et bornes de recharge publiques, privées ou professionnelles, ainsi que les réseaux de recharge et leurs composants matériels, logiciels et de communication.

Les systèmes de pilotage, de gestion intelligente et de supervision des recharges bénéficient également de ces avantages fiscaux. Par ailleurs, les prestations de recharge ou d’échange de batteries sont elles aussi exonérées de la TVA. La liste détaillée des matériels et équipements concernés sera précisée par voie réglementaire.

La loi précise toutefois que ces exonérations ne s’appliquent pas à certains prélèvements et taxes. Restent exigibles le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS), le Prélèvement communautaire (PC), le Prélèvement de solidarité (PS), la taxe de statistique, le timbre douanier, la Redevance d’aménagement urbain (RAU) ainsi que la Taxe de voirie (TV).