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Droits et obligations des investisseurs à la Gdiz : La Sipi-Bénin accompagne dans la connaissance des textes

Les investisseurs à la Zone industrielle de Glo-Djigbé (Gdiz) savent et sauront désormais beaucoup plus ce que leur réserve la loi des finances exercice 2024 et généralement les lois auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs activités au Bénin. Ceci, à travers une initiative dénommée ‘’Matinée juridique’’, dont le premier exercice a eu lieu mercredi 31 janvier 2024, au sein de la Zone.

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Droits et obligations des investisseurs à la Gdiz : La Sipi-Bénin accompagne dans la connaissance des textes

Les investisseurs à la Zone industrielle de Glo-Djigbé (Gdiz) savent et sauront désormais beaucoup plus ce que leur réserve la loi des finances exercice 2024 et généralement les lois auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs activités au Bénin. Ceci, à travers une initiative dénommée ‘’Matinée juridique’’, dont le premier exercice a eu lieu mercredi 31 janvier 2024, au sein de la Zone.

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Par Claudia Kenou

Les investisseurs à la Zone industrielle de Glo-Djigbé (Gdiz) savent et sauront désormais beaucoup plus ce que leur réserve la loi des finances exercice 2024 et généralement les lois auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs activités au Bénin. Ceci, à travers une initiative dénommée ‘’Matinée juridique’’, dont le premier exercice a eu lieu mercredi 31 janvier 2024, au sein de la Zone.

Elle est organisée par la Société d’investissement et de promotion de l’industrie (Sipi-Bénin), en partenariat avec la Direction Générale des Impôts. La Matinée Juridique aura pour objectif d’accompagner les investisseurs en leur expliquant de façon approfondie les lois qui régissent leurs activités et ce qui leur est prévu par la loi des finances de l’année en cours. Ce premier exercice qui est organisé autour du thème « Régime fiscal des zones économiques spéciales et innovations fiscales de la loi des Finances 2024 », a connu la présence du Directeur général des Impôts, ses collaborateurs, les cadres de l’administration ainsi que ceux de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx).

Suivant le thème, le débat lors de cette rencontre s’est intéressé au régime fiscal des Zones économiques sans oublier les avantages fiscaux prévus pour elles. À en croire sa Directrice Juridique, Marlyne Guèdègbè, le rôle de la Sipi-Bénin n’est pas uniquement de rechercher les investisseurs. C’est aussi d’après ses explications, d’accompagner ceux-ci afin que leur intégration dans le pays soit sans anicroches. De ce pas, ces industriels doivent, pour elle, être entretenus sur leurs droits ainsi que leurs obligations, suivant le régime fiscal en cours.

« L’initiative procède donc de la volonté de la Sipi-Bénin de créer un cadre de proximité avec vous, les investisseurs pour échanger sur une base trimestrielle afin de répondre à vos différentes préoccupations, partager avec vous l’information disponible, comprendre vos préoccupations et aider enfin les différentes administrations à se rapprocher de vous. La présence à cette activité de l’administration fiscale, douanière et celle des impôts répond déjà à ce besoin de proximité que veut la Sipi-Bénin avec les industriels », va-t-elle déclarer.

Quant au Directeur des études de l’APIEx, il n’a pas manqué de présenter les facilités qui ont été accordées aux investisseurs qui opèrent au sein de la Gdiz et les régimes fiscaux afférents. Pour Éric Akouté donc, les investisseurs au sein de la Zone sont exonérés totalement des droits de taxes d’entrée, à l’exception de la taxe de voirie, de la taxe de statistique, du timbre douanier, du prélèvement communautaire de solidarité sur certains matériels. « Les promoteurs devront s’engager à respecter le programme d’investissement ; créer 80 % d’emplois locaux et se conformer aux textes réglementaires et au cahier des charges de la zone », a-t-il rappelé pour finir. Rencontre qui se veut trimestrielle, La Matinée Juridique s’intéressera à d’autres aspects du sujet, lors de sa prochaine édition.

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