Par Claudia Kenou
La cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du Ministère de l’Économie et des finances a organisé un Afterwork sur “Les réformes relatives aux paiements des impôts et taxes” qui s'est déroulé le vendredi 15 novembre 2024 à Cotonou.
Lancé par Ilyass Sina, coordonnateur de la Cellule du climat des affaires et représentant du Ministre de l’Économie et des finances, ce rendez-vous a servi de cadre à la présentation des avancées enregistrées par le Bénin en matière de démarches fiscales pour attirer des investisseurs, favoriser le développement des entreprises locales et propulser l'économie béninoise. « La prospérité des entreprises est le moteur de la croissance économique et la clé du développement de notre pays », a affirmé Ilyass Sina. Autrefois caractérisée par des paperasses, une faible digitalisation, des procédures complexes, la corruption et le manque de transparence, la Direction générale des impôts a entamé sa transfiguration depuis 2016, avec une série de réformes visant à simplifier les démarches fiscales.
Lors de cette séance, Damas Hounsounon, directeur de la cellule de suivi des réformes, a présenté la direction générale des impôts d'hier et toutes ses avancées actuelles. Simplicité des procédures et des formalités, digitalisation des procédures fiscales, transparence et efficacité des services fournis sont les caractéristiques de la DGI béninoise d'aujourd'hui. En effet, pour un climat des affaires apaisé et propice, la DGI a simplifié et allégé les formulaires de déclaration de paiement ainsi que la procédure de certification des états financiers. Il y a également eu la suppression des frais de demande des attestations de régularité fiscale, la suppression de l'obligation de déclaration d'existence pour les entreprises nouvellement créées, la suppression ou le regroupement d'impôts tels que TFU, IS, TPS et IBA. En plus, la direction générale des impôts du Bénin n'est pas restée en marge de la digitalisation des services publics. Tous les moyens et grands contribuables déclarent et payent leurs impôts et taxes totalement en ligne. Idem pour les micros et petits contribuables de Cotonou. Tous les impôts sont concernés sans exception, y compris la cotisation CNSS. Avec la télé-déclaration et le télépaiement, le stockage sécurisé en ligne des données est assuré, les dépôts des états financiers et la demande de l'attestation de régularité fiscale peuvent être effectués en ligne. Aussi, en vue d'offrir aux contribuables une oreille attentive pour répondre efficacement à leurs préoccupations, la direction générale des impôts a créé une cellule entièrement dédiée aux contribuables et mis en place un call center joignable au 133, avec un téléconseiller. Pour favoriser l'accès à l'information aux contribuables, la DGI a créé un site web dédié à la publication des guides et brochures, et organise aussi des ateliers et des formations.
En vue d'encourager les investissements et l'innovation, stimuler la compétitivité et soutenir la croissance économique, la DGI, grâce aux réformes engagées par le gouvernement, a renforcé la législation fiscale, augmenté sa culture constante de transparence. La DGI a aussi pris des mesures phares incitatives pour la protection de l'environnement à travers l'exonération de la TVA et de droit de douane sur l'importation, la fabrication et la vente de dispositifs photosensibles, ainsi que des motos et véhicules électriques. Sans oublier l'exonération de TVA sur les autobus, autocars et minibus acquis à l'état neuf, l'importation des véhicules neufs, la production et la vente des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et des accessoires pour gaz domestique. "Les autres pays, notamment en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, suivent de près nos progrès", a affirmé Damas Hounsounon. Pour les années à venir, la Direction générale des impôts compte poursuivre la digitalisation, l'amélioration constante de la qualité de ses services et renforcer la transparence et la législation fiscale, a précisé le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi. Des personnes de marque telles que les présidents du CIPB, de la CONEB, de l’APBEF-Bénin et des représentants de la CCI Bénin ont assisté à cette séance.
Brunelle Tchobo