Par Joobs Jobo
L’ANM joue un rôle primordial dans la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale de normalisation, de métrologie, de certification, de vérification des produits et de promotion de la qualité.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette institution clé et son impact sur divers secteurs, nous avons invité M. Abdou Latif SALIOU, Directeur Général par intérim de l’ANM à partager son expertise et ses perspectives avec nous.
Avec lui, nous avons exploré les missions, les réalisations et les défis de l’ANM. Nous avons également évoqué les actions de l’Agence pour garantir la qualité des produits et services dans notre pays.
CADRECO: Pourriez-vous vous présenter ?
Abdou Latif SALIOU: Je suis Abdou Latif SALIOU, Directeur Général par intérim de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM), structure sous tutelle du Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Donnez-nous une brève présentation de l’ANM et de sa mission principale ?
L’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM) est issue de la création de deux anciennes Agences à savoir l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) et l’Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle Qualité (ABMCQ). C’est une réforme institutionnelle qui a vu le jour en 2017 à l’avènement du gouvernement du Président Patrice TALON et qui vise à rationaliser les dépenses et mettre ensemble les moyens pour une plus grande efficacité au regard des missions très liées dévolues aux anciennes Agences.
Après son décret de création en 2017, ses statuts ont été approuvés par décret 2023-603 du 29 novembre 2023 et régie par la loi n°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin et de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commerciales et aux groupements d’intérêts économiques.
L’ANM a pour mission principale la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale de normalisation, de métrologie, de certification, de vérification des produits et de promotion de la qualité.
Elle assiste les acteurs en charge de la production des biens et des services à faire face aux défis de la compétitivité, de la croissance économique durable, de la protection du consommateur et de toutes autres parties intéressées et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et aux normes de qualité admises au plan international.
Quels sont les principaux secteurs d’activité que l’ANM couvre en matière de normalisation, certification, métrologie et contrôle de qualité ?
Dans le domaine de la normalisation, l’ANM couvre les secteurs d’activités comme: produits agricoles et produits alimentaires; bâtiments et travaux publics; électricité et matériels électriques; eau et assainissement; textile, chimie, pharmacie et cosmétiques; transport et sécurité routière.
Dans le domaine de la certification, l’ANM fait de la certification des produits. Dans le domaine de la métrologie, l’ANM offre des activités de métrologie légale et de l’autre métrologie composée de la métrologie industrielle et scientifique avec le fonctionnement de plusieurs laboratoires: masse, température, pression, électricité, volume.
De quoi s’occupe la métrologie et quelle est son importance pour les entreprises ?
Dans le domaine de la métrologie, l’ANM offre deux grands domaines: la métrologie légale et l’autre métrologie composée de la métrologie industrielle et scientifique. Les entreprises assurent leurs transactions commerciales et réduisent les gaspillages et les pertes.
Tout en citant les différents instruments de mesure que l’ANM vérifie ou étalonne; parlez-nous du cas des stations-services sur lesquelles vous avez été très actifs l’année dernière en matière de contrôle ?
L’ANM s’occupe de l’étalonnage de divers instruments tels que les masses, les thermomètres, les sondes de température des pH-mètres, les manomètres, les tensiomètres, et bien d’autres encore. De plus, elle assure la vérification des instruments de mesure, notamment les balances, les bascules, les ponts bascules, les pèses-essieux, les pesons, ainsi que les camions citernes, les wagons citernes, les cuves, les jauges, les bacs, les pompes des stations-services, les compteurs industriels, les compteurs d’eau, et les récipients de mesure.
De manière spécifique, l’ANM intervient dans la vérification des compteurs d’énergie électrique, des enceintes climatiques, des bains, des fours, des réfrigérateurs, des étuves, ainsi que des presses à béton pour les mesures de température et de pression. Son champ d’action s’étend à un large éventail d’instruments et d’équipements, assurant la fiabilité des mesures dans divers domaines.
Pour ce qui concerne les stations-services, des contrôles inopinés conformément aux dispositions du décret 86-216 du 30 Mai 1986 ont révélé la non-conformité de certaines pompes utilisées par les promoteurs de stations-service pour la vente des produits pétroliers aux consommateurs. Lesdites pompes ont été soumises à nouveau au contrôle métrologique et remises en service.
Comment l’ANM surveille-t-elle le marché pour la protection des consommateurs ?
L’ANM, dans sa mission de surveillance du marché pour la protection des consommateurs, effectue des contrôles inopinés, périodiques et des expertises. Ces actions englobent la vérification des paramètres métrologiques des produits préemballés, l’évaluation de la qualité des produits conformément aux normes en vigueur, ainsi que l’inspection ou l’enquête en réponse aux alertes, plaintes ou dénonciations de la population.
L’objectif est de déterminer les causes des infractions ou fraudes éventuelles, en vue de l’application de sanctions conformes aux dispositions règlementaires en place. Cette approche proactive renforce la protection des consommateurs en assurant la conformité et la qualité des produits sur le marché.
Comment l’ANM participe-t-elle au processus de normalisation des produits et services ?
L’ANM coordonne les travaux d’élaboration des normes soit en les élaborant soit en les adoptant et propose au pouvoir public, les normes à rendre obligatoires.
Quels sont les avantages pour les entreprises de se conformer aux normes établies par l’ANM ?
Se conformer aux normes établies par l’ANM procure plusieurs avantages aux entreprises. Cela engendre un accroissement de la productivité et offre l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés. En parallèle, la conformité renforce l’image de marque de l’entreprise et contribue à fidéliser la clientèle. Ces bénéfices combinés illustrent l’importance stratégique de l’alignement sur les normes édictées par l’ANM pour les entreprises.
Quelles sont les procédures et critères de certification mis en place par l’ANM ?
La certification par l’ANM repose sur un programme incluant des audits et des échantillonnages sur sites, ainsi que l’analyse des échantillons et l’interprétation des résultats conformément aux valeurs normatives. Elle s’applique à tout produit doté d’un référentiel de certification. Cette certification de l’ANM offre plusieurs avantages, dont la garantie de la qualité des produits sur le marché, la compétitivité des PME sur les marchés régionaux et internationaux, ainsi que l’amélioration de la visibilité des PME.
Comment l’ANM effectue-t-elle le contrôle de qualité des produits et services ?
L’ANM effectue le contrôle de qualité des produits par le prélèvement des échantillons des produits qui sont soumis aux tests au laboratoire conformément aux exigences normatives en la matière. Mais aussi, à travers la surveillance de la conformité des instruments de mesure servant à déterminer les quantités desdits produits.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui ne respectent pas les normes de qualité établies par l’ANM et qui n’étalonnent pas leurs instruments de mesure ?
Le non-respect par les entreprises des normes de qualité fixées par l’ANM entraîne des conséquences significatives, notamment des sanctions légales et réglementaires. En cas de non-conformité, l’ANM peut retirer les certificats de conformité des produits, impactant ainsi leur statut sur le marché.
De plus, cette violation des normes peut entraîner une détérioration de la réputation de l’entreprise, soulignant ainsi l’importance cruciale de la conformité pour maintenir une position favorable sur le marché.