Une séance d'échange sur les règles régissant l’exercice des activités commerciales au Bénin s'est tenue jeudi 20 juin 2024 à la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin (CCI Bénin).

« TOUT SAVOIR sur les règles régissant l’exercice des activités commerciales au Bénin : Dispositions et sanctions », est le thème de cette séance qui a été suivie en ligne et en présentiel par les chefs d'entreprises. « Cette activité a été initiée pour permettre aux entrepreneurs d'avoir les informations sur les pratiques en matière de commerce au Bénin et les sanctions encourues en cas d'infraction », a indiqué Michel Hounkpatin, Chef service des prix et de la distribution à la Direction du commerce intérieur au Ministère de l’Industrie et du commerce. L'objectif est d'accompagner les opérateurs économiques béninois à ne pas se retrouver en infraction par manque d'information. Les textes qui encadrent le secteur du commerce au Bénin sont entre autres la loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités du commerce en République du Bénin ; la loi N°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin qui fixe les conditions de protection du consommateur et la loi N° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Tout ceci sans oublier le décret N°90-273 du 28 septembre 1990 fixant les conditions d’obtention, de validité et d’utilisation de la carte professionnelle de commerçant et le décret N°93-313 du 29 décembre 1993 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin. Le chef service des prix et de la distribution à la Direction du commerce intérieur au ministère de l’Industrie et du commerce a rappelé aux acteurs du secteur du commerce qu'ils doivent obligatoirement être détenteurs d'une carte de commerçants. Il a mis un accent particulier sur les règles de la transparence du marché qui prennent en compte la publicité des prix et la délivrance des factures. La comptabilité régulière et la déclaration des stocks concernant certains produits ont été également abordées. Les multiples questions posées par les participants ont témoigné de la justesse de l'organisation de cette activité.

Par Brunelle Tchobo