Marlène Hounkpatin - Avocate au Barreau

Le monde des affaires est innervé par les contrats de vente, franchise, distribution, prestation de services, pacte d’actionnaires, etc. En effet la plupart des opérations économiques se matérialisent ou se concrétisent par un contrat. En réalité, celui-ci est le socle de la vie des affaires.

Dès lors, afin de minimiser les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des contrats, et protéger les intérêts de la société, la rigueur rédactionnelle de certaines clauses est essentielle. Celles-ci rythment le contrat, et se déclinent en différents articles. Bien qu’elles aient chacune une finalité précise, leur objectif commun est la sécurisation de l’opération économique envisagée.

Article 1 : Identifier

Les clauses d’identification des parties sont la base de tout contrat d’affaires. Celles-ci conditionnent sa validité et son opposabilité. Ainsi, il importe de renseigner le contrat:

• s’il s’agit d’une personne morale (une entreprise): sa dénomination, sa forme juridique (Société à Responsabilité limitée, Société Anonyme…), l’adresse de son siège sociale, ses coordonnées, son numéro d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier;

• s’il s’agit d’une personne physique: son nom complet, son adresse et ses coordonnées.

Aussi les parties signataires du contrat doivent indiquer leur qualité (Gérant, Directeur Général, Président…), et faire la preuve de leur pouvoir pour engager la société qu’elles représentent. En effet le défaut ou l’absence de pouvoir est sanctionné par la nullité du contrat. En toutes circonstances, les informations d’identification portées au contrat doivent être vérifiées car leur inexactitude peut entrainer sa nullité.

Article 2 : Guider

L’esprit du contrat d’affaires se lit à travers son préambule. Celui-ci est la porte d’entrée du contrat. Il rappelle l’historique des relations entre les parties. Autrement dit, les relations contractuelles antérieures, et les raisons qui motivent l’accord intervenu. Le préambule renseigne sur l’intention commune des parties, laquelle signifie qu’il faut considérer ce que les parties ont véritablement voulu convenir au moment de la formation du contrat plutôt que le sens littéral de ce qui y est stipulé.

L’utilité se révèle notamment en cas de problèmes d’interprétation du contrat ou de litiges découlant sur un contentieux judiciaire. Ainsi lorsqu’une ambiguïté ou un doute est décelé quant au sens des termes d’un contrat, le juge recourt à la commune intention des parties.

La clause d’intégralité, quant à elle, est souvent retrouvée dans les dernières stipulations du contrat. Elle trace les contours de la relation contractuelle en limitant les droits et obligations des parties au seul contenu de la convention. Elle exclut, annule et remplace dès lors tous les accords, déclarations, ou offres des parties issues des négociations précontractuelles, ou tout autre document antérieur à la signature du contrat.

La clause d’intégralité est bénéfique dans la mesure où elle désigne le contrat comme le seul document ayant valeur contractuelle. Mieux, aucune partie ne peut se fonder sur une déclaration qui n’est pas stipulée au contrat.

Article 3 : Moduler le contrat

Au cours de la vie du contrat, il peut subvenir des circonstances imprévisibles lors de sa conclusion (économiques, monétaires, juridiques, climatiques, géopolitiques, commerciaux, technologiques, etc.), lesquelles rendent particulièrement onéreuses et difficiles son exécution pour l’une des parties. Cette excessive onérosité peut prendre par exemple la forme de surcoûts liés à la multiplication par cinq du prix de la matière première, entrainant ainsi une augmentation du coût de l’exécution des obligations ou altérant fondamentalement l’équilibre des prestations d’une des parties. Il est alors possible de solliciter la renégociation du contrat. Mais l’autre partie n’y est contrainte qu’en présence d’une clause d’imprévision. En effet, celle-ci appréhende un événement modifiant l’équilibre d’un contrat en cours, essentiellement par la mise en place d’une obligation de renégociation, d’une suspension de l’exécution des obligations, ou enfin de l’intervention d’un tiers pour le rééquilibrer. L’objectif affiché est de pérenniser le contrat, et d’éviter sa résiliation. Dès lors, il importe de stipuler dans le contrat d’affaires une clause d’imprévision dont la rédaction devra mettre l’accent a minima sur les points suivants:

• définir les contours et le contenu de l’excessivité onéreuse;

• préciser les justificatifs qui devront être produits pour la prouver;

• encadrer dans la durée de la procédure de renégociation;

• préciser les effets d’un échec des négociations et les modes alternatifs de règlement des litiges souhaités par les parties.

Article 4 : Fortifier la relation

La clause d’exclusivité est celle par laquelle une partie s’engage à ne pas exercer une activité ou à ne pas conclure un contrat avec des tiers pendant une période déterminée et dans un certain périmètre géographique. Cette clause est utilisée pour divers contrats tels que les contrats de vente, de distribution, de franchise, ou encore de prestation de services. Celle-ci assure la protection des intérêts commerciaux et économiques de la partie bénéficiaire de la clause en limitant la concurrence. Elle permet aux sociétés de préserver leur part de marché, d’assurer leur rentabilité et de protéger leurs investissements.

En effet les fournisseurs, les sous-traitants, les collaborateurs détiennent des informations stratégiques reçues lors de leurs rapports avec la société (liste clientèle, fournisseurs, stratégies commerciales, recherches technologiques, etc.). Ainsi, la clause empêche d’exercer une activité professionnelle ou commerciale qui est concurrente à celle de la société bénéficiaire. Elle produit ses effets pendant la durée du contrat, mais aussi à son expiration, pendant le temps déterminé. Pour être valable, la durée et le périmètre d’application de l’exclusivité doivent être limités dans le temps et dans l’espace. La clause doit donc être rédigée avec rigueur.

La validité de la clause est subordonnée à sa proportionnalité. Ainsi, l’interdiction d’exercice dans un secteur et un espace déterminé doit protéger les intérêts de la société bénéficiaire, sans pour autant empêcher l’autre partie d’exercer une autre activité non concurrente. Le non-respect de ladite clause est sanctionné par le paiement de dommages-intérêts, ou l’application de la sanction prévue au contrat. La clause de confidentialité est essentielle dans un contrat d’affaires.

Les parties signataires s’engagent à ne pas divulguer les informations dont elles ont eu connaissance lors de leurs relations commerciales. Lorsque les parties sont à la phase de négociation, la clause de confidentialité doit être signée avant même l’entame des pourparlers. Dans le cadre général d’un contrat, ladite clause se rencontre notamment dans les contrats de sous-traitance ou les contrats de prestation de service informatique.

En toutes circonstances, il importe de prévoir une telle clause afin d’éviter la publication d’informations que les parties considèrent comme sensibles. La partie qui rompt l’accord de confidentialité s’expose au paiement de dommages-intérêts. Mais très souvent, le contrat prévoit déjà la sanction financière à mettre à la charge de la partie contrevenante.

Pour son efficacité, la clause de confidentialité doit, dans sa rédaction, déterminer clairement les informations qui doivent rester confidentielles. En outre, il convient de stipuler ce que la partie destinataire de l’information peut et ne peut pas faire avec l’information confidentielle.

Ensuite, il faut prévoir la durée au terme de laquelle les informations perdent leur caractère confidentiel. Enfin la sanction prévue au contrat en cas de non-respect de la clause doit être raisonnable et proportionnelle au préjudice subi. Quel que soit le contrat envisagé, il reste nécessaire de faire appel à un avocat pour sa rédaction qui reste un exercice complexe relevant de sa compétence.

Il faudrait éviter une rédaction hasardeuse des clauses, car une fois écrite, elles sont fixées dans le marbre et seront invoquées, parfois à mauvais escient, dans un contentieux ou une renégociation ultérieure. Attachez-vous donc les services d’un homme de l’art.