Objectif affiché : mettre à la disposition des chefs d’entreprise des mécanismes plus souples, rapides et sécurisés pour résoudre leurs différends commerciaux, en dehors des juridictions étatiques. La rencontre s’est ouverte par l’intervention de Sidonie Houndonougbo, secrétaire permanente du CAMeC-Bénin. Elle a présenté l’architecture et le fonctionnement de ce centre spécialisé, rattaché à l’institution consulaire.

Elle a précisé que le CAMeC-Bénin constitue bien plus qu’une simple alternative aux tribunaux. Il s’agit d’un organe organisé autour d’une cellule administrative dirigée par un président, élu consulaire de la CCI Bénin.

Il s’appuie également sur un secrétariat permanent, un pool de juristes, un agent chargé de l’accueil et de l’orientation, ainsi qu’un comité technique garant du respect des procédures. Le centre dispose par ailleurs d’une centaine d’experts agréés, arbitres et médiateurs, sélectionnés avec rigueur et désignés par les parties elles-mêmes pour trancher ou accompagner la résolution de leurs litiges.

Le Secrétariat permanent et le Comité technique veillent à la régularité des procédures sans intervenir sur le fond des dossiers. Elle a rappelé que la création du centre s’inscrit dans la dynamique du traité de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui encourage la promotion de l’arbitrage et de la médiation comme instruments modernes de règlement des différends.

Deux outils complémentaires

 Claire Amouzoun, conseillère juridique principale au CAMeC-Bénin, a ensuite approfondi les deux principaux mécanismes proposés par le Centre. La médiation repose sur une démarche amiable, volontaire et confidentielle. Elle fait intervenir un tiers neutre et indépendant chargé d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution consensuelle.

Selon la conseillère juridique, ce processus favorise une logique « gagnant-gagnant » : il s’agit moins de remporter un procès que de préserver une relation commerciale et de consolider la confiance entre partenaires.

À l’inverse, l’arbitrage relève d’une procédure juridictionnelle privée. Les parties confient leur différend à un ou trois arbitres choisis pour leur compétence technique. Ces derniers rendent une sentence ayant la même force qu’un jugement étatique : elle est définitive et exécutoire. Ce mécanisme s’avère particulièrement adapté aux litiges complexes ou techniques, où une décision rapide et spécialisée est recherchée.

Des atouts majeurs pour les entreprises

La communication a également mis en lumière les avantages compétitifs qu’offrent ces mécanismes aux opérateurs économiques tels que la célérité : la médiation est conduite dans un délai maximal de 45 jours, tandis que l’arbitrage est bouclé en six mois, des délais nettement inférieurs à ceux du circuit judiciaire classique ; la confidentialité : les procédures préservent le secret des affaires et protègent les informations sensibles ; la maîtrise des coûts : les frais sont connus à l’avance et restent compétitifs.

Pour les litiges dont l’intérêt est inférieur à 10 millions de francs Cfa, la médiation peut être gratuite au CAMeC-Bénin ; la spécialisation : les dossiers sont examinés par des experts sectoriels (BTP, banque, transport, etc.), favorisant des solutions adaptées ; la préservation des relations d’affaires : particulièrement en médiation, l’objectif est de maintenir les partenariats commerciaux.

La clause compromissoire, un réflexe de protection

Un accent particulier a été mis sur la clause compromissoire. Le CAMeC-Bénin recommande vivement aux opérateurs économiques d’insérer cette clause dans leurs contrats.

Elle permet de désigner à l’avance le Centre comme instance compétente en cas de litige, assurant ainsi une sécurité juridique immédiate. En l’absence d’une telle clause, les parties peuvent toujours conclure un compromis d’arbitrage une fois le différend survenu.

Un appui stratégique au secteur privé

Cette séance de sensibilisation a bénéficié du soutien du Projet de facilitation de l'engagement du secteur privé dans la mise en œuvre des réformes de l'enseignement et la formation technique et professionnelle (ProFESeP-EFTP).

Pour ce projet, la promotion des MARL constitue un levier essentiel de sécurisation juridique. Un environnement d’affaires stable et prévisible encourage en effet les investissements, notamment dans le capital humain et dans la modernisation de l’enseignement et la formation technique et professionnelle au Bénin. 

La session s’est conclue par des échanges nourris, révélant l’intérêt croissant des opérateurs économiques pour ces mécanismes alternatifs.