Dans une note récente, l’institution monétaire précise les modalités de traitement des paiements extérieurs effectués par les ressortissants étrangers devenus résidents de l’Union. Cette démarche s’inscrit dans l’application du règlement nᵒ 06/2024/CM/UEMOA et vise à assurer une meilleure traçabilité des flux financiers, tout en garantissant la conformité des opérations.

Selon la BCEAO, toute personne de nationalité étrangère installée durablement dans un État membre et y exerçant une activité professionnelle est désormais considérée comme résidente de l’UEMOA. Ce statut lui confère des droits, mais implique aussi des obligations strictes en matière de gestion financière. À ce titre, les revenus générés dans l’Union doivent obligatoirement être domiciliés dans des comptes bancaires libellés en francs Cfa, ouverts auprès d’intermédiaires agréés.

L’un des principes majeurs rappelés par la BCEAO concerne l’utilisation exclusive de la monnaie locale pour les transactions entre résidents. Cette exigence vise à consolider la souveraineté monétaire et à limiter les circuits parallèles susceptibles d’échapper au contrôle des autorités.

La note encadre également les opérations autorisées vers l’extérieur. Les résidents étrangers peuvent effectuer des transferts pour des dépenses courantes, notamment les loyers, impôts, frais de scolarité ou aides familiales. Les opérations en capital, telles que le remboursement d’emprunts contractés à l’étranger, sont aussi admises, sous réserve du respect des dispositions réglementaires.

Toutefois, ces transferts doivent être dûment justifiés par des pièces probantes et réalisés via des intermédiaires agréés. Pour simplifier les démarches, un dossier unique peut être constitué dans le cadre d’opérations récurrentes.

S’agissant du transfert d’épargne, la BCEAO impose une autorisation préalable, en particulier pour les revenus salariaux et les pensions. L’épargne concernée doit avoir été constituée sur une période minimale de six mois, avec des justificatifs à l’appui. De même, les ressortissants étrangers quittant définitivement l’Union peuvent transférer le solde de leurs comptes, à condition d’en prouver l’origine licite, qu’il s’agisse de revenus ou du produit de la cession d’investissements.

Le dispositif insiste aussi sur les critères d’éligibilité, notamment la preuve du statut de résident, la justification des revenus et l’existence d’un lien avec le pays de destination des fonds. Les banques et autres intermédiaires agréés sont chargés de contrôler la conformité des opérations, tandis que les clients restent responsables de la véracité des informations fournies.

Enfin, toutes ces transactions demeurent soumises aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par cette initiative, la BCEAO entend concilier ouverture économique et rigueur, afin de sécuriser les échanges et renforcer la crédibilité du système financier de l’UEMOA.