Établissement public financier et spécial à vocation de collecter, sécuriser et administrer les ressources, dépôts et consignations d’origine administrative et judiciaire, la Caisse de dépôt et de consignation du Bénin (Cdc Bénin), contrairement à tous les autres établissements publics qui ont été créés par décret, a été instituée par une loi. Consacrée par la loi 2018-38, cette institution bénéficie d’une immunité qui lui confère un statut juridique particulier et une pérennité qui dépasse les gouvernements successifs.

“Toute décision future de quelque gouvernement pour faire disparaître la Caisse de dépôt et de consignation du Bénin doit être précédée d'une étude qui prend en compte les enjeux stratégiques, financiers, politiques et autres avant de décider de sa disparition, qui ne pourra intervenir que devant le Parlement”, a indiqué Mahmoud Aguémon, directeur du département des affaires juridiques de l’institution pour expliquer que cette institution bénéficie d’une immunité d'exécution et sa disparition serait un processus complexe. Pour lui, la Cdc Bénin joue un rôle clé dans le financement des projets structurants du pays. En effet, poursuit-il, en raison des engagements pris à long terme vis-à-vis des entreprises et des entités internationales, notamment dans le domaine du financement de projets, l’institution se trouve dans l’obligation d’être au capital de certaines entreprises durant la période de prêt. Ces facteurs contribuent ainsi à son ancrage dans le paysage bancaire et financier béninois. “Des enjeux financiers, politiques, stratégiques et des engagements qui ont été pris par la Cdc Bénin à long terme par rapport aux entreprises et vis-à-vis de certaines entités internationales financières pour l'accompagnement des promoteurs ou des projets structurants l’obligent à être au capital de ces entités durant la période de prêt”, a-t-il expliqué. De plus, pour la directrice générale de la Caisse de dépôt et de consignation du Bénin, Maryse Lokossou, ce qui pourrait se passer au pire, c'est qu'un gouvernement différent qui arrive et même celui-ci, décide de changer la tête de la direction générale parce que les orientations telles qu'il le voit seraient différentes.

La Cdc Bénin se repose également sur une gouvernance robuste, garantissant la transparence et la bonne gestion des ressources. En effet, le Conseil des ministres approuve les comptes de l'institution et nomme les administrateurs. Par ailleurs, une commission de surveillance a été mise en place pour superviser les activités de l’institution. Cette commission est composée de sept membres dont deux ministres d'État, deux représentants du Parlement ainsi que des hauts responsables du Trésor public et de la Caisse nationale de sécurité sociale. Mahmoud Aguémon précise que compte tenu de l'importance et des enjeux de la Cdc Bénin, le chef de l’État a souhaité que ce soient des ministres eux-mêmes qui siègent au sein de cette commission de surveillance plutôt que de simples représentants.

Afin de faciliter sa mission, la Cdc Bénin dispose de trois comités techniques spécialisés : le comité stratégique, le comité d'investissement et le comité d’audit et des risques. En effet, le comité stratégique est chargé d’évaluer la conformité des projets soumis à l’entité par rapport au programme d’action du gouvernement. Selon Mahmoud Aguémon, si un projet ne s’inscrit pas dans la stratégie de développement du Bénin, il ne pourra pas être financé. Une fois les projets validés par ce comité, ils sont soumis au comité d'investissement composé de trois membres clés : le secrétaire général adjoint de la présidence, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ce comité quant à lui, évalue les projets sous l’angle financier et stratégique. Après un avis favorable, le dossier est soumis à la commission de surveillance pour approbation. Selon Aguémon, l’avis de la commission de surveillance est souvent suivi, ce qui témoigne de l’efficacité de son rôle. Le comité d’audit et des risques quant à lui, veille à la conformité des procédures et des politiques appliquées au sein de la Cdc Bénin. Présidé par le ministre d'État Abdoulaye Bio Tchané, ce comité s'assure que les normes internationales et les meilleures pratiques sont respectées pour garantir la sécurité et la transparence dans la gestion des ressources. Il a ainsi pour mission d’évaluer en continu les stratégies appliquées par l’institution et de recommander des ajustements si nécessaire.

En complément de ces trois comités techniques, la Cdc Bénin dispose également de comités exécutifs chargés d’évaluer et de challenger les dossiers soumis par les départements internes. Ces comités, tels que le comité de gestion d'actifs et le comité de trésorerie et de placement, jouent un rôle crucial dans l’analyse des propositions des départements et dans la formulation de recommandations à la direction générale.

Fortuné Dotin