Le gouvernement a acté ce mercredi 17 septembre 2025, la création d’un Fonds d’Investissement Communal (FIC), destiné à remplacer le FADeC et à offrir aux collectivités locales des moyens plus modernes et diversifiés pour financer leurs projets.

Ce nouveau mécanisme vise à améliorer la gestion des appuis financiers aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Il centralisera les financements intérieurs et extérieurs destinés au développement local, tout en collectant pour le compte des communes les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée. Le FIC se veut également un outil stratégique pour accompagner les communes dans le montage de projets et l’analyse financière, en veillant à la transparence et à l’équité dans la répartition des fonds grâce au principe de péréquation. En plus de mobiliser et transférer les ressources, le Fonds sera habilité à réaliser des placements financiers pour optimiser la gestion des financements, sans toutefois inclure les appuis obtenus directement par les communes dans le cadre de conventions spécifiques, comme les jumelages internationaux.

Par cette réforme, le gouvernement entend renforcer le rôle des collectivités locales dans la transformation économique et sociale du pays, tout en garantissant un développement territorial plus équilibré. Le Conseil des ministres a également adopté d’autres mesures dont la nomination de commissaires aux comptes dans certaines entreprises publiques, la transmission d’un projet de loi modifiant la loi organique relative au Conseil économique et social à l’Assemblée nationale ainsi que la révision des statuts du Fonds de développement de l’artisanat.

Fortuné Dotin