Par Assou AFANGLO
En effet, depuis fin 2025, l'Assemblée nationale a ouvert la voie à un allègement du régime fiscal du gazoduc ouest-africain. Les modifications ont porté sur trois aspects majeurs. D’abord, la période d’exemption fiscale accordée à West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire du réseau, est prolongée de 60 mois, ce qui porte la durée totale d’exonération à 120 mois.
En deuxième position, le taux d’imposition de la société passe de 35% à 30%, s’alignant ainsi sur celui appliqué dans les autres États parties au projet régional. Enfin, la flexibilité accordée par le Togo lui permet d’appliquer à l’avenir un taux plus élevé quand les conditions le permettent, sans toutefois dépasser le taux d’imposition plafond de 35%.
À présent, la loi relative au régime juridique et fiscal applicable au projet du gazoduc a été définitivement adoptée. C’est donc une bonne nouvelle, comme le reconnaît le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo. Pour lui, ce texte vise à adapter la législation togolaise aux évolutions du contexte énergétique, économique et réglementaire, tout en préservant les intérêts supérieurs de la nation.
Il a également souligné que cette réforme permet de renforcer la sécurité juridique du projet, de clarifier les dispositions fiscales applicables et de consolider l’équilibre entre l’attractivité des investissements et la préservation de la souveraineté nationale. Elle contribue par ailleurs à garantir une meilleure cohérence avec la législation en vigueur au Togo.
De son côté, le président de l’institution parlementaire, Selom Komi Klassou, voit dans ce projet une promesse. Celle de fournir une énergie plus propre, plus accessible et plus abordable aux industries locales, aux entreprises et aux foyers. Au-delà de l’énergie, c’est aussi une opportunité de créer davantage d’emplois, de renforcer les infrastructures et de stimuler l'économie du pays.
Long de 678 km, le West African Gas Pipeline (Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest) est un gazoduc servant au transport du gaz naturel depuis le Nigeria (delta du Niger) vers le Bénin, le Togo et le Ghana.