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Justice : bientôt une cour spéciale d'affaires foncières au Bénin

A l'issue du conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022, une loi a été votée pour lutter contre l'insécurité foncière au Bénin. Cette loi consiste à la création d'une Cour spéciale des affaires foncières.

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Justice : bientôt une cour spéciale d'affaires foncières au Bénin

A l'issue du conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022, une loi a été votée pour lutter contre l'insécurité foncière au Bénin. Cette loi consiste à la création d'une Cour spéciale des affaires foncières.

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Par Thantan Maurice

Le Bénin sera doté d'une Cour spéciale des affaires foncières. La loi de création de cette cour a été transmise à l'Assemblée nationale pour être examinée et votée par les représentants de la population béninoise. 

Selon le conseil des ministres " la création de cette cour dotée d'une double juridiction, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétences couvre l'exclusivité des actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique". 

 

La Cour spéciale des affaires foncières sera une solution contre les affaires domaniales qui siège dans certaines communes depuis quelques années.  Les communes concernées sont notamment:  Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.

Cependant, la cour spéciale des affaires foncières sera installée et mise en application après la procédure achevée de la législative. Ensuite, elle sera installée dans toutes les communes concernées. 


Les raisons de la création de la Cour spéciale des affaires foncières


  • Les lenteurs procédurales
  • La défiance des justiciables à l'égard des juges 
  • Incertitudes des solutions jurisprudentielles
  • Remise en cause de l'autorité des décisions de justice dans les affaires foncières


Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), la cour spéciale des affaires foncières est la deuxième juridiction qui va bientôt voir le jour au Bénin.  


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