Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (Camec/CciB) a lancé ce mardi 14 mars 2023 un recueil des sentences arbitrales. C'était en présence du ministre de la justice et de la législation, du président du Camec ainsi que des arbitres, médiateurs et plusieurs invités. 

A côté de la justice étatique opérationnalisée par les cours et tribunaux, il existe d’autres mécanismes de règlement des conflits comme la médiation et l’arbitrage qui permettent de réguler les rapports entre sujets de droit. 

C’est dans cette optique que la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin a créé le Camec. Ce centre a pour mission de régler à l’amiable les litiges, les rapports conflictuels ou les désaccords découlant d’une relation contractuelle impliquant les entreprises. Le Camec est mis à la disposition des arbitres, médiateurs, hommes de droit, opérateurs économiques et autres professionnels comme un outil de travail qui renforce la pratique de l’arbitrage. Il a, en effet, lancé un recueil qui retrace la procédure d’arbitrage, sa mise en œuvre avec soin et professionnalisme. L’objectif est d’amener les maillons de la chaîne de règlement des conflits à avoir plus confiance aux modes alternatifs de règlements de litige en matière d'arbitrage, de susciter en eux la préférence de l'arbitrage au tribunal de procès. 

Séverin Quenum, ministre de la justice et de la législation, présent au lancement n’a pas manqué de féliciter les actes posés par le Camec depuis son existence. “Je me réjouis des efforts consenti par le Camec pour s’imposer dans l’environnement des affaires par la qualité des prestations qu’ils offrent et surtout de la compilation des décisions rendues sous son égide. Parce qu' en preuves de confidentialité, les sentences clé de l’arbitrage ne sont pas publiées”, a-t-il affirmé. 

Le Camec, pour un écosystème sans litige 

En trois ans d'activités et  avec le soutien de la Cci Bénin, le Camec a fait plusieurs réalisations notamment, l’augmentation de la fréquentation du centre, l’adhésion des opérateurs économiques, insertions des clauses consommatoire dans les contrats d’affaires à travers les sensibilisation et les formations. Il fait de son leitmotiv un écosystème d’affaires sans litige au Bénin. 

Le Recueil de sentences arbitrales paraît comme un élément manquant dans les outils de sensibilisation et vient combler les attentes des arbitres et autres. Cette première édition comporte 358 pages avec une dizaine de sentences et prend en compte les décisions arbitrales rendues entre 2017-2022. Ce recueil est rédigé dans le respect du principe de confidentialité éthique et des règles de l’art.